Selon une information du journal Les Echos du 18 août relayée par l’Union TLF, le gouvernement aurait décidé de ne pas présenter la réduction du remboursement partiel de la TICPE prévue par l’article 130 de la Loi Climat et Résilience dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024. Alors que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, avait indiqué en juillet dernier qu’elle sera bien inscrite dans le PLF 2024.
Toujours selon TLF, « la mesure pourrait être repoussée à 2027, avec la mise en place du nouveau marché européen du carbone. »
Contacté, le cabinet du ministre de l’Economie n’a pas confirmé à TRM24 l’information. Alors info ou intox ? Le gouvernement souhaiterait-il jouer la prudence sachant que la réduction du remboursement partiel de la TICPE est un dossier « brûlant »pour les entreprises de transport. Les fédérations du transport routier qui ont rencontré courant juillet le ministre de l’Economie ont averti Bercy du risque d’introduire une telle mesure dans le PLF 2024.
« Toutes mesures d’alourdissement de la fiscalité des entreprises du secteur constitueraient des mesures dangereuses, anachroniques et inadaptées » avait déclaré l’OTRE au cabinet du ministre. « Nous considérons que la loi dite Climat et Résilience fixe bien la fin du remboursement partiel de la TICPE mais elle la conditionne clairement à la disponibilité de l’offre de véhicules et de réseaux d’avitaillement permettant le renouvellement du parc et la publication d’un rapport proposant une trajectoire permettant d’atteindre l’accélération de la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen, étant constaté à ce jour des écarts de fiscalité très importants entre pavillons européens, sources de distorsion de concurrence en défaveur du pavillon Français » a déclaré l’OTRE.
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