Ce que craignaient les organisations patronales se confirme : Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances via son cabinet a indiqué que la réduction du remboursement partiel de la TICPE prévue par l’article 130 de la Loi Climat et Résilience sera bien inscrite dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024.
C’est lors d’une entrevue la semaine dernière que les fédérations du transport routier en ont été informé. Elles ont été fermes dans leurs réponses. « Toutes mesures d’alourdissement de la fiscalité des entreprises du secteur constitueraient des mesures dangereuses, anachroniques et inadaptées » a déclaré l’OTRE au cabinet du ministre.
« Nous considérons que la loi dite Climat et Résilience fixe bien la fin du remboursement partiel de la TICPE mais elle la conditionne clairement à la disponibilité de l’offre de véhicules et de réseaux d’avitaillement permettant le renouvellement du parc et la publication d’un rapport proposant une trajectoire permettant d’atteindre l’accélération de la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen, étant constaté à ce jour des écarts de fiscalité très importants entre pavillons européens, sources de distorsion de concurrence en défaveur du pavillon Français » a déclaré l’OTRE.
« Aucune de ces conditions n’est réunie, comme le soulignent clairement les travaux de la feuille de route de décarbonation du transport routier. Aucune alternative ne permet aujourd’hui le verdissement du parc dans les délais souhaités. » a-t-elle ajouté.
L’OTRE comme les autres fédérations défendent une seule position : « aucune mesure de planification de la réduction du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier ne doit être envisagée dans le PLF 2024. »
Le gouvernement joue avec le feu. Il sait que ce dossier (remboursement TICPE) est essentiel pour les entreprises de transport. Quelles solutions intermédiaires va proposer le ministère de l’Économie et des Finances ? Un étalement de la réduction du remboursement partiel de la TICPE mais à quel prix ? La rentrée risque d’être tendue. Le gouvernement est prévenu.
Ça peut (aussi) vous intéresser
rebillon@trm24.fr
