30 mai 2018. Même s’il n’est pas encore totalement arbitré, le projet qui constiste à faire contribuer les transporteurs routiers au financement des infrastructures ne devrait plus tarder. Elisabeth Borne, la minstre des transports, a réaffirmé hier que le projet devrait prendre la forme d’une vignette. Or, il est en totale contradiction avec les nouvelles mesures de Bruxelles qui envisagent de faire disparaître le principe de vignette au profit d’une éco-redevance. Le projet du gouvernement pourrait bien être retoqué si tôt mis en place.
La position de Bruxelles. La commission transport du Parlement européen a adopté le 24 mai un rapport instaurant une redevance pour faire payer les émissions polluantes des véhicules sur les autoroutes. En clair, les systèmes de vignettes actuellement en place (et donc les futures) devront se conformer aux mesures proposées par Bruxelles et être abandonnés. Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, la députée socialiste européenne auteure du rapport, suggère de rendre obligatoire la mise en place d’une redevance aux péages en remplacement des Eurovignettes qui prendrait en compte les kilomètres parcourus et les émissions des oxydes d’azote. Ce qui n’est pas sans rappeler l’écotaxe !
Des précédents. L’Allemagne avait souhaité mettre en place une vignette en 2016. Bruxelles avait fait capoter le projet en déclarant la « Maut » illégale, car contraire au principe d’égalité entre les citoyens et à la libre circulation des personnes. Berlin avait du revoir sa copie.
Seul scénario qui pourrait donner raison au gouvernement français en faveur de l’instauration d’une vignette : que le projet d’abandonner toute vignette soit rejeté par le Parlement européen puisque seule la commission transport du Parlement européen a donné son avis favorable pour l’instant. Le projet doit être adopté par les députés européens en juillet, si tout se passe comme prévu, avant d’être imposé aux Etats membres. Sauf coup de théatre qui irait dans le sens du projet de vignette de la France.
Avant même Bruxelles, le gouvernement devra faire face au refus des transporteurs français qui s’opposent à une quelconque redevance, vignette ou pas. La FNTR, l’Unostra et l’union TLF répètent avec vigueur dans un communiqué commun leur « refus total de toute contribution supplémentaire » en exigeant la vérité sur le fléchage des 39 milliards d’euros de recettes qui ne sont pas consacrés dans leur intégralité à la rénovation et au développement du réseau routier.
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rebillon@trm24.fr
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