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80 km/h : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret

Comme nous vous le laissions supposer, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté hier la suspension du décret réduisant la vitesse à 80km/h, réclamée par 57 députés. Les conditions d’urgence avancées par les requérants n’étaient pas établies. Le Conseil d’Etat n’a pas encore jugé sur le fond le décret gouvernemental impopulaire.

Les 57 députés, membres notamment des groupes UDI et LR, parmi lesquels le co-président du groupe UDI-Agir-Indépendant, Jean-Christophe Lagarde, avaient alors déposé 3 recours au Conseil d’Etat contre le décret.

Deux en référé (procédure d’urgence) pour obtenir la suspension de son application et la délivrance par l’Etat des documents administratifs qui ont servi à son élaboration. Ces derniers ont donc été rejetés.

Le troisième concerne le fond, pour excès de pouvoir, afin d’obtenir son annulation. Il devrait être examiné à l’automne.

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