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Un conseil des ministres européens pour rien, ou presque

Les ministres européens des Transports se retrouvent aujourd’hui à Luxembourg pour adopter une orientation générale sur quatre propositions concernant la préservation de la concurrence dans le domaine du transport aérien, les installations de réception portuaires, le télépéage routier et l’échange d’informations ainsi que l’utilisation de véhicules loués. Les ministres aborderont aussi (et surtout) le volet social du paquet mobilité (cabotage, détachement, temps de repos). Selon nos informations, aucun accord sur ces dernières questions devraient être conclu, juste un rapport d’étape. Il faudra attendre que la Bulgarie passe le relais à l’Autriche cet été pour arriver à un compromis général.

Rappelons que le vote de la commission Transports lundi dernier relatif aux négociations sur le volet social du paquet routier a suscité de nombreuses réactions tant du côté des syndicats routiers que du patronat principalement des pays de l’Ouest. En effet, à une courte majorité, les pays de l’Est ont réussi à faire passer une série de textes qui avantagent leurs conducteurs routiers qui travaillent en dehors de leur pays : le détachement des travailleurs ne s’appliquerait pas aux transports internationaux, seulement au cabotage. Ce dernier garderait un cadre de 7 jours avec une limite de 48 heures par pays traversé suivi d’une période de carence de 3 jours. Enfin, la possibilité de repos hebdomadaire régulier en cabine a été votée si celui-ci est pris sur un parking sécurisé certifié, « ouvrant ainsi une brèche dans l’interdiction du repos en cabine » rappelle la FNTR.

« Les propositions sont très préoccupantes et les inquiétudes des 37 200 entreprises françaises sont réelles. Forte de sa présence et de son implication européenne, la FNTR fait du combat contre la concurrence déloyale une priorité et n’acceptera aucun compromis sur le cabotage et le détachement notamment » a déclaré la fédération de transporteurs français.

Les organisations syndicales de plusieurs états membres réunies au sein de l’ETF ont déclaré à l’issue du vote de lundi dernier : « Nous avons tout perdu, mais la lutte continue ». L’ETF regrettant qu’il n’y ait pas plus de mobilisation de la part des syndicats des différents pays alors qu’elle avait appelé à manifester.

Côté français, FO Transports et la CFDT Transports préviennent : « En cas de validation de ces dispositions lors du vote en plénière sur le paquet routier du 5 juillet par le Parlement Européen, les organisations syndicales CFDT transports et FO transports se mobiliseront dans une action forte et durable contre toutes ces régressions sociales totalement inacceptables et au mépris des usagers de la route. » Mais, comme nous vous l’indiquions, un compromis ne pourra être trouvé qu’après l’été lorsque l’Autriche aura pris la présidence du conseil européen. La plénière du 5 juillet ne devrait voter qu’un rapport d’étape. A suivre.

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