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Congrès FNTR : TICPE, « il faudra revenir sur cet avantage fiscal » C Beaune

Hier s’est tenu le 77e Congrès de la FNTR près de Paris, à Montrouge (92). Lors de son discours, le ministre des transports, Clément Beaune, a réaffirmé que le gouvernement se positionnait sur l’électrique et a annoncé concernant le déboursement de la TICPE « qu’il faudra revenir sur cet avantage fiscal. »

« Je sais votre attachement à une forme d’ouverture technologique : le mix énergétique » a déclaré Clément Beaune devant les transporteurs. Mais il a tenu à rappeler tout en restant ferme que « l’électrique sera au centre de ce mix énergétique. Il faudra faire cette transition énergétique et l’électrification en fera partie » a insisté le ministre. Il a par ailleurs indiqué que le gouvernement renforcera significativement les aides pour les poids lourds électriques, « ce sera inscrit dans la loi de finances 2024 et ces aides s’ajouteront aux appels d’offres » a-t-il confirmé.

En réponse, Jean-Christophe Pic a rappelé que la profession « après des centaines d’heures de travail » a rendu sa copie le 24 mai dernier en temps et en heure avec la feuille de route de la décarbonation : « La solution est sans appel : le mix énergétique ! Nous ne pouvons pas nous concentrer sur une seule énergie. Manifestement une pression excessive est portée sur l’électrique ». Un message qui s’adressait tout autant aux politiques siégeant à la tribune[1] qu’aux représentants de deux constructeurs présents dans la salle. Un credo relayé par Pascal Mégevand, co-dirigeant de Mégevand Frères ; Nicolas Robert, Directeur général de GLS France et Frédéric Ronal, Directeur du partenariat Pytheas, Arkea Banque ; lequel enfonce le clou : « le 100% électrique a été décrété. Or ce n’est absolument pas adapté à l’usage. »

Le déboursement de la TICPE aura bien lieu

Clément Beaune a confirmé que le gouvernement n’intégrera pas le déboursement de la TICPE dans le projet de loi de finances 2024 : « j’ai défendu personnellement que nous ne toucherions pas à la TICPE cette année. C’était indispensable. »  Mais le ministre a aussi confirmé que c’était partie remise : « il faudra revenir sur cet avantage fiscal progressivement et collectivement. On ne peut pas changer les choses brutalement sans accompagnement. Il faudra faire cette réforme d’ici 2030, c’est prévu par la loi. En construisant par la négociation les bons équilibres. »

Evoquée par Florence Berthelot, déléguée Générale de la FNTR, la fiscalité reste une menace avec la fin programmée du déremboursement de la TICPE. “L’alerte a été chaude cet été” comme l’a évoqué Jean-Christophe Pic, le président de la fédération, en accueillant Clément Beaune, ministre des Transports : « nous savons que la défense des transporteurs n’est pas chose facile ». Florence Berthelot rappelant aux nombreux transporteurs présents, le « ministre nous a aidé, il faut le dire. Même si je sais que des députés vont tenter d’y revenir dans les discussions sur le projet de loi de finances 2024. On ne va pas se regarder tous les ans ; le sujet c’est pas cette fiscalité, c’est comment on finance la transition ». La France ayant la 4èmeplace dans l’Europe des 27 au classement de la fiscalité sur les carburants.

Sur le Congé de fin d’activité : « nous avons préservé le dispositif au budget 2024. Ce CFA représente environ 1 milliard d’euros d’ici à la fin de la décennie »  En cette période où la question du pouvoir d’achat revient sur le devant de la scène malgré les accords de branche conclus en 2022, il a salué l’esprit de « responsabilité » des acteurs sociaux du secteur. Il a affiché son optimisme quant aux négociations visant à supprimer les tâches de chargements et déchargements aux conducteurs routiers. Le ministre est revenu sur l’attractivité des métiers et la pénurie que subit le secteur. « Le transport routier de marchandises est une opportunité économique pour tous et sur tout le territoire car vous êtes présents partout en France. Nous avons fait des avancées pour fidéliser et recruter. Je pense aux procédures et aux démarches administratives qui empoisonnent encore au quotidien les entreprises. Mais nous avons fait des pas en avant comme sur la question du permis de conduire. Nous avons identifié un certain nombre de blocages. Je m’engage à ce que nous avancions vers un guichet unique pour que vous ayiez un seul interlocuteur.

Enfin, le ministre a annoncé qu’un accord avait été trouvé entre les Métropoles et l’Etat afin « de coordonner les réglementations des ZFE. » Le ministre s’était engagé à une harmonisation des régles existantes dans ces ZFE.

Défendant son ministère et la réactivité de son administration, Clément Beaune a rappellé que des dérogations ont été accordées pour la desserte transfrontalière dans la vallée de la Maurienne. Malgré ce rappel de l’action gouvernementale, la FNTR est revenu sur l’importance d’une concurrence équitable, cela à l’échelle européenne. Jean-Christophe Pic, Président de la FNTR a donné une petite leçon d’histoire en évoquant le précédent du « contrat de progrès » de la fin des années 1990 qui devait s’étendre à toute l’Europe. Son application unilatérale a entraîné, selon lui, le recul de 90% du pavillon français à l’international. Pas besoin d’aller chercher en Europe Orientale, nos voisins d’outre-Pyrénées (non cités mais visés par des allusions limpides) semblent, aux dires de la FNTR, avoir un avantage compétitif décisif.

Marc Touati, économiste du cabinet ACDEFI

Lors du ce congrès de la FNTR, on a bien senti que la fédération patronale ne voulait pas jouer les pleureuses de tragédie grecque. Ce rôle de « lanceur d’alerte » a été confié aux personnes extérieures, comme Marc Touati, économiste du cabinet ACDEFI, qui a dressé un bilan alarmant des finances publiques de la France et de ses perspectives économiques. Selon lui, les « taux d’intérêts n’ont pas fini de monter, c’est une réalité qui va durer » au moins jusqu’au milieu de l’année 2024. Quant à l’inflation, que cette hausse des taux directeurs de la BCE est officiellement censée combattre, il rappelle « que cela fait 2 ans que l’on nous dit que le pic d’inflation a été passé le mois dernier. On a laissé l’inflation s’installer et elle est incontrôlable ».

Alors, en quoi cela concerne les transporteurs ? Cela a deux effets : le premier, rappelé par Marc Touati, c’est que cet épisode d’inflation avec taux d’intérêts élevés va se terminer en cycle de récession. Ce qui signifie moins d’activité et de fret à transporter. Jean-Christophe Pic, Président de la FNTR a attiré l’attention sur le fait que les enquêtes de conjoncture de la fédération notaient une dégradation depuis juin 2023 et qu’elle s’accélérait depuis.

Second effet expliqué par Carine Jupin, directrice régionale de la Banque de France en Hauts-de-France : cela peut aussi se traduire dès à présent dans le bilan des entreprises. Les chiffres d’affaires sont en hausse, mais la valeur ajoutée de l’entreprise ne suit pas dans les mêmes proportions ! Dit autrement : les entreprises, surtout les plus petites, ne parviennent pas toujours à répercuter l’intégralité des surcoûts (énergie, salaires, fournitures et prestations de services) aux clients finaux.

[1] Anne-Marie Jean, Vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Présidente du porta autonome de Strasbourg et élue sur la liste de la majorité Europe Ecologue Les Verts de la municipalité était invitée à la table ronde sur la transition énergétique.

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