Le Conseil UE a adopté un nouveau cadre sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) en révisant la directive de 2010. La directive révisée vise à prendre en compte les progrès technologiques, tels que la mobilité connectée et automatisée, les applications de mobilité à la demande, et l’offre en transport multimodal.
Elle vise également à accélérer la disponibilité et à améliorer l’interopérabilité des données numériques qui alimentent les services, tels que les systèmes de planification d’itinéraires multimodaux et les services de navigation. Cela permettra une communication entre véhicules et infrastructures routières, par exemple pour avertir d’événements imprévus, comme l’approche d’un embouteillage.
« Les systèmes de transport intelligents peuvent nous faire gagner du temps, réduire les émissions et les embouteillages et simplifier la planification des trajets. L’adoption, aujourd’hui, de la nouvelle directive est une étape majeure en vue d’une mobilité plus intelligente, plus sûre et plus efficace dans toute l’Europe » a déclaré Raquel Sánchez Jiménez, ministre espagnole par intérim des transports, de la mobilité et du programme urbain.
De plus, la nouvelle directive fixe des objectifs pour la numérisation des informations cruciales, comme celles sur les limitations de vitesse, les travaux routiers et les nœuds d’accès multimodaux, et pour la fourniture de services essentiels, et notamment d’informations sur la sécurité routière. Les usagers des transports bénéficieront ainsi d’une plus grande couverture d’informations en temps réel et de systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse plus précis.
La nouvelle législation conserve la dimension de “cadre” de la directive STI de 2010 et les différentes interventions techniques au moyen d’actes d’exécution et d’actes délégués. La directive révisée contient donc un programme de mise en œuvre couvrant au moins les cinq prochaines années et une couverture géographique précise du réseau routier avec comme exigence de base la disponibilité de données réutilisables. Par voie d’actes délégués, la Commission peut compléter certains aspects de ce programme de mise en œuvre.
Les types de données nécessaires, y compris les conditions d’accès pour les tunnels et ponts, les limitations de vitesse, les plans de circulation, les restrictions d’accès permanentes, les fermetures de routes, les travaux routiers, les mesures temporaires de gestion du trafic, ainsi que les services essentiels, tels que les services d’information sur la circulation liée à la sécurité routière, qui doivent être mis à disposition dans toute l’Union, figurent dans les annexes de la nouvelle directive.
La nouvelle directive sera publiée au Journal officiel de l’UE dans les semaines à venir avant d’entrer en vigueur. Les États membres auront 24 mois pour s’y conformer.
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