Après que la Commission Européenne ait publié sa vision de l’Euro VII, voici le Conseil des ministres européens qui publie son document d’orientation générale sur la norme anti-pollution Euro VII. Pour les véhicules industriels (camions, autocars et autobus) hélas pour les constructeurs, les seuils sont abaissés et les conditions de mesures rendues plus drastiques, ce qui signifie un retour à la case développements et R&D.
Pour les véhicules légers (voitures particulières et utilitaires légers), il y a « le maintien des limites d’émissions existantes et des conditions d’essai
Le Conseil prend acte du caractère « irréaliste « (sic) des échéances de 2025 pour les véhicules légers et 2027 pour les véhicules lourds. De nouvelles échéances sont proposées allant jusqu’à 60 mois après entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à l’Euro VII pour les véhicules nouvellement immatriculés (48 mois pour les nouveaux types de véhicules).
L’innovation la plus spectaculaire concerne l’adoption d’une mesure d’émissions de particules fines par les pneumatiques et la publication d’exigences minimales de performances pour les batteries des véhicules électriques ainsi que des exigences temporelles plus longues pour le maintien des performances environnementales des véhicules. Le Conseil reprenant là les dispositions envisagées par la Commission européenne.
Dans son communiqué de presse, le Conseil évoque à propos des émissions de particules fines d’abrasion de tous les véhicules (qu’ils soient thermiques ou électriques) qu’il entend s’aligner sur les « normes internationales adoptées par la Commission économique des Nations unies pour l’Europe ». Ultime adaptation : « des délais clairs pour l’adoption d’actes d’exécution par la Commission afin d’assurer clarté et sécurité juridique aux opérateurs économiques ».
Alors que la réaction de l’ACEA est attendue, l’IRU s’est félicitée de l’adoption de l’orientation générale du Conseil sur Euro 7, qui « comprend plusieurs améliorations par rapport à la proposition initiale », selon elle. « Nous sommes particulièrement heureux que les pays de l’UE aient accepté de maintenir les conditions d’essai Euro 6 existantes et d’abaisser partiellement les limites d’émission pour certaines catégories de véhicules lourds, même si de nouvelles améliorations sont attendues de la part du Parlement européen”, a déclaré Raluca Marian de l’IRU.
Le Conseil peut donc désormais entamer des négociations avec le Parlement européen, lesquelles débuteront dès que celui-ci aura adopté sa position.
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