Avec le vote hier par la Commission de l’environnement du Parlement européen, la norme Euro VII fait un pas vers une adoption rapide par les institutions européennes des nouvelles règles d’émissions des véhicules légers, utilitaires et lourds. Le fait marquant est la fixation du calendrier pour son entrée en application : juillet 2030 pour les véhicules légers et juillet 2031 pour les véhicules lourds.
Après l’avis du Conseil des ministres européens en début du mois d’octobre 2023, c’est la commission de l’environnement, de la santé publique et de l’alimentation du Parlement européen qui a adopté sa position sur la refonte des règles de l’Union européenne concernant les émissions des véhicules neufs. Celle-ci s’aligne, pour l’essentiel, sur les propositions du Conseil des ministres.
On en retiendra que les véhicules industriels (camions et autocars) devront se conformer à des limites d’émissions plus strictes. L’originale prise en compte des émissions de particules dues à l’abrasion des pneus et plaquettes de freins est confirmée. Pour les véhicules utilitaires légers, ceux-ci seront classifiés selon 3 catégories en fonction de leur masse.
Autre innovation impactant les véhicules électriques à batteries : un seuil de performances minimales pour la durabilité des batteries sévérisé par rapport aux propositions de la Commission associé à un « passeport environnemental du véhicule » suivant les données de consommation de carburant, l’état de la batterie, les limites d’émission et résultats des inspections techniques périodiques (allô, Big Brother ?).
Fait majeur, le calendrier est (enfin !) connu : Euro 7 pour les véhicules légers et utilitaires s’appliquerait au 1er juillet 2030 pour les véhicules faisant l’objet d’une première immatriculation. Pour l’Euro VII des véhicules industriels, il entrerait en application au 1er juillet 2031. Un échéancier très différent de l’annonce initiale de la Commission européenne.
Un compromis bienvenu mais l’ACEA interroge l’efficience de la mesure
Dans un communiqué l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) reconnaît que le « vote de la commission ENVI du Parlement européen est une amélioration par rapport à la proposition de la Commission, il reste insuffisant sur des aspects clés ». Fondamentalement le pire est évité à ce stade pour l’industrie européenne si l’on s’en tient à la version actuelle de la commission ENVI du Parlement Européen reprenant peu ou prou les positions du Conseil des ministres de l’UE, malgré les outrances de certaines « associations » environnementales ayant leurs entrées à la Commission européenne.
Malgré cela, l’ACEA interroge la balance coût/bénéfices : « entre la première norme Euro et la première version d’Euro VI, les émissions ont été réduites de plus de 90%. L’Euro VII apportera des avantages supplémentaires marginaux, mais des améliorations bien plus importantes de la qualité de l’air seraient obtenues en remplaçant les véhicules les plus anciens sur les routes de l’UE par des modèles euro 6/VI très efficaces, parallèlement à la transition vers l’électrification. Avant le vote en plénière du Parlement le mois prochain, l’ACEA appelle les députés à voter pour un règlement Euro 7/VII raisonnable et proportionné ».
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