Les députés ont voté hier le texte du projet de Loi Climat en première lecture après trois semaines de débat. Il comprend notamment plusieurs mesures concernant le transport routier dont la suppression du remboursement de la TICPE et la possibilité donnée aux régions de mettre en place une écotaxe. Le projet doit passer au Sénat en juin avant de revenir à l’Assemblée pour un vote final.
Le projet de loi inspiré des propositions de la Convention citoyenne programme surtout la fin de vente des poids lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles en 2040.
Le texte décale de trois ans, à 2023, l’entrée en vigueur de la fin de l’exemption fiscale sur la TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques sur le gasoil. Cette suppression sera progressive et sera “accompagnée d’un soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier”. Principale conséquence : le prix du gasoil augmentera de 15% par litre avec une hausse du coût du transport routier de 3,5% et un coût annuel pour le secteur de 70 à 80 millions d’euros.
Le projet de loi prévoit que les régions puissent appliquer une contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises. Elle pourrait prendre la forme d’une écotaxe.
Les transporteurs devront proposer l’enseignement de l’éconduite dans le cadre des formations professionnelles initiales et continues des conducteurs. Coût pour les entreprises (pour une session tous les deux ans) : plus de 190 millions d’euros.
Le projet de loi instaure également l’obligation de mise en place de zones à faibles émissions aux agglomérations de plus 150 000 habitants, ce qui limiterait la circulation de certains véhicules utilitaires, d’ici au 31 décembre 2024.
Relire l’interview de Jean-Marc Zulesi, co-rapporteur du projet de loi climat et résilience
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