Le projet de durcir les objectifs CO2 des camions et des bus a franchi une nouvelle étape législative hier au Parlement. La commission de l’environnement a voté hier le rapport qui prévoit que les objectifs soient fixés à 45 % pour la période 2030-2034, à 70 % pour 2035-2039 (contre 65 % proposés par la Commission) et à 90 % à partir de 2040. Le vote final en plénière est prévu début novembre.
Le rapport a été adopté mardi par 48 voix pour, 36 contre et une abstention. Les députés ont maintenu les objectifs du Conseil européen de forte réduction des émissions de CO2 pour les camions moyens et lourds, y compris les véhicules professionnels (tels que les camions à ordures, les camions bennes ou les mélangeurs à béton) et les bus.
Les députés ont cependant ajouté la possibilité pour les États membres de demander une exemption temporaire (jusqu’en 2035) pour les bus interurbains alimentés au biométhane, dans des conditions strictes liées à la présence d’infrastructures de ravitaillement en carburant et à l’origine du carburant.
Une autre mesure prévoit qu’avant la fin de l’année 2026, la Commission devra évaluer la possibilité d’élaborer une méthode de déclaration des émissions de CO2 sur tout le cycle de vie des nouveaux véhicules utilitaires lourds.
Les députés devraient adopter le rapport lors de la séance plénière de début novembre.
L’ACEA critique une position irréaliste
Face aux position radicales adoptées par le Conseil européen des ministres puis votées ce jour en commission environnement du Parlement européen (ENVI), l’ACEA (Association européenne des constructeurs automobiles) a relevé que les objectifs affichés traduisent peut-être une posture politique mais se révèlent inatteignables. Sigrid de Vries, directeur général de l’ACEA l’a rappelé dans un communiqué publié le 24 octobre 2023, jour du vote de la commission ENVI du Parlement européen : « Nous évoluons au sein d’un écosystème de transport hautement interconnecté. Pour créer un environnement où les constructeurs automobiles peuvent prospérer et atteindre leurs objectifs, nous avons besoin d’un effort de collaboration de toutes les parties prenantes, y compris les décideurs. » Le défi va au-delà du manque généralisé d’infrastructures de recharge et nécessite également de prendre des mesures de nature à stimuler la demande. Celle relative aux camions et les autobus électriques et à hydrogène serait loin derrière celle en faveur des modèles conventionnels. « Les membres de l’ACEA ont fait les investissements, et les véhicules zéro émission sont prêts à partir, mais les clients doivent également avoir la confiance nécessaire pour investir », a déclaré de Vries.
Dans son communiqué l’ACEA rappelle que les décideurs disposent d’outils, tels que des systèmes d’achat et d’autres signaux de prix pour investir tôt dans des modèles dits « zéro émission ». « En l’absence de conditions favorables, les fabricants auront du mal à atteindre leurs objectifs et seront passibles de sanctions, tandis que la conformité [aux objectifs assignés NDLR] dépend en grande partie de facteurs indépendants de leur volonté » ajoute l’ACEA.
Si l’association se félicite que certaines préoccupations de l’industrie aient été abordées, elle regrette l’inclusion des « petits camions » (<5 tonnes) dans les objectifs.
L’ACEA appelle à une réglementation du CO2 adaptée et à ce que les législateurs remédient aux lacunes lors du prochain vote en plénière et des négociations en trilogue.
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