TRM24 l’avait confirmé vendredi dernier : le Projet de Loi de Finances 2020 comporte bien la mesure de 2 centimes de baisse de remboursement de la TICPE pour le transport routier de marchandises. Il s’agit de l’article 19 du texte déposé à l’Assemblée nationale. Nous vous en donnons le contenu complet.
L’article précise qu’il fait suite à une décision du Conseil de défense écologique. Le principe est « la diminution de 2 €/hL, soit 2 centimes par litre, le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole acquis en France, aux véhicules de 7,5 tonnes et plus qui exercent l’activité de transport routier de marchandises.
L’article 19 stipule que « l’objectif de cette mesure est d’assurer une meilleure participation du transport routier de marchandises au financement des infrastructures routières nationales non concédées qu’il emprunte, d’encourager la transition énergétique du secteur par une incitation à l’investissement dans des motorisations plus propres, de favoriser l’éco-conduite et, à terme, de développer la complémentarité avec des modes de transport alternatifs (fret fluvial ou fret ferroviaire). » Cette mesure doit alimenter le budget de l’AFITF à hauteur de 70 millions d’euros dès 2020 et à hauteur de 140 millions d’euros à compter de 2021.
Les principales fédérations du transport routier ont fait une contre-proposition qui est actuellement étudiée par les services du ministère des transports. Elles doivent rencontrer de nouveau le ministère mercredi. Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’Etat aux transports, avait surpris les fédérations n’ayant pas précisé lors de son discours au Congrès de la FNTR que le gouvernement maintenait la mesure. Il ne l’avait pas exclu au micro de TRM24.
Par ailleurs, et ce n’est pas une surprise, la suppression des tarifs réduits de la TICPE sur le gazole non routier figure dans ce texte sous l’article 16. Cette suppression se fera bien sur une période de trois ans comme le précise l’article. « La mesure permettra de remplacer, d’ici 2022, le remboursement de TICPE du gazole non routier dont bénéficient les agriculteurs par un tarif réduit dont ceux-ci pourront bénéficier directement lors de la mise à la consommation du produit. Ce remplacement dégagera un gain net pour le secteur agricole de l’ordre de 270 millions d’euros (M€) en 2022 » conclut le texte.
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rebillon@trm24.fr
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