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ZFE : le gouvernement revoit sa copie

Sans grande surprise, le gouvernement assouplit les règles des Zones à Faibles Emissions (ZFE). A la veille de Noël, en toute discrétion, un décret a été publié autorisant des dérogations. Mieux encore, les villes de plus de 150 000 habitants ne seront plus obligées de mettre en place des ZFE mais sous conditions.

Ce que craignaient les fédérations du transport routier : des ZFE à dérogations. Selon un proche du dossier que TRM24 a pu joindre, des dérogations étaient bien prévues dans le texte initial de la loi qui impose une généralisation de ces zones dans 43 agglomérations en France métropolitaine au 31 décembre 2024. Elles devaient être formalisées dans un texte. Ce qui est chose faite dans ce décret paru.

Dans le décret paru le 24 décembre, il est stipulé que les agglomérations de plus de 150 000 habitants ne seront pas obligées de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE ou ZFEm) sous certaines conditions. Ainsi, l’obligation d’instaurer une ZFE est caduque lorsqu’il est démontré « que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 ?g/m3 ». En réalité, ce niveau correspond aux seuils de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus exigeants que les valeurs limites européennes actuelles.

Le gouvernement estime qu’une dizaine seulement d’agglomération seront concernées même s’il est difficile de connaître aujourd’hui quelle ville respectera ces seuils. Le ministre des transports, Clément Beaune, avait promis une concertation sur les ZFE et avait lancé dernièrement des réunions de travail sur le sujet.

Autre condition qui peut rendre nulle une ZFE : « les agglomérations peuvent également être dispensées de ZFE si elles proposent des mesures alternatives d’effet équivalent ». Elles doivent démontrer au plus tard dix-huit mois avant l’échéance d’obligation d’instauration que les actions mises en place permettent d’atteindre les concentrations limites en dioxyde d’azote «dans des délais plus courts ou similaires à ceux procédant de la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité», indique le décret.

A ce jour, 11 agglomérations ont mis en place des ZFE dont Lyon, Grenoble et Paris. Elles visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants, parmi lesquels les poids lourds.

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