Tribunes

Le cabotage … Toujours le cabotage !

Par Jean-Marc RIVÉRA, secrétaire général de l’OTRE

Le Parlement européen planche actuellement sur le Paquet Mobilité. Ce futur texte européen traite du transport routier, notamment sur le cabotage et le travail détaché. La Commission européenne présidée depuis janvier 2018 par la Bulgarie propose d’assouplir les règles actuelles dans le sens de la libéralisation du marché. Après six mois de négociations, les États membres restent extrêmement divisés sur trois points majeurs : le cabotage, le détachement et les temps de conduite et de repos des conducteurs.

L’OTRE, au nom des TPE et PME du transport routier qu’elle représente, vient d’écrire aux 780 députés européens, pour les alerter sur le projet de texte présenté par la présidence bulgare et spécialement sur les projets concernant la réglementation du cabotage. Celui-ci proposerait une période de carence de deux jours entre deux périodes de cabotage et le maintien de la définition du cabotage de la Commission, selon laquelle une entreprise étrangère pourra effectuer un nombre illimité d’opérations de transport dans un État membre pendant les cinq jours suivant un transport international.

Deux jours de carence, c’est ridicule! Sinon le cabotage permet aux entreprises low cost de mener en toute impunité une activité permanente sur le territoire national. Au final, c’est la destruction des entreprises françaises et des emplois salariés qui attend le pavillon Français !

Contre cela, nous estimons qu’une période de carence d’au moins 14 jours s’impose entre deux périodes de cabotage. Celle-ci doit être assortie d’une obligation de retour au pays d’origine. Nous devons absolument aboutir à ne plus permettre à un véhicule d’effectuer des opérations de transports dans des pays autres que le sien sur des périodes au long-cours. Ce point est fondamental, à défaut, la carence ne jugulera en rien un cabotage continu et la captation du marché au détriment des entreprises nationales soumises au respect d’une réglementation sociale protectrice. La réduction de 7 à 5 jours de la période de cabotage s’impose à l’évidence. Equiper les poids lourds en situation de transport international dans les plus brefs délais du nouveau tachygraphe géolocalisable permettra de contrôler le respect de la période de cabotage sans aucune difficulté.

Dans ces négociations, la France avance avec ses partenaires de l’Alliance du routier : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, la Suède et maintenant la Grèce. En fait, tous les États aux modèles sociaux développés et protecteurs des salariés. La veille du dernier Conseil européen, ces pays rappelaient que “à ce stade des négociations, il est nécessaire de renforcer plusieurs aspects du paquet mobilité pour parvenir à un véritable équilibre du projet, qui n’est pas encore atteint”.

Établir une concurrence loyale entre les entreprises du transport de marchandises dans l’Union, assurer la protection aux conducteurs, lutter contre la fraude et les pratiques illicites. Sur le papier, tout le monde est d’accord.

Sur le moyen d’y parvenir, le cabotage est la pièce maitresse.

 

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